ACHETER DE L’ART PRÉSENTE DE RÉELS AVANTAGES FISCAUX
Nos œuvres ont pour destination d’être admirée par le plus de personnes possible, et en tout lieux.
L’Art vit et se partage , se renouvelle.
Il est intéressant , de savoir que l’acquisition(s) procure des avantages fiscaux non négligeables; aux sociétés , et aux particuliers.
Cela permet à l’artiste de donner toute sa mesure , ce mécénat lui sera profitable .
Quelles sont les conditions pour la déduction fiscale?
La totalité des œuvres d’art de la galerie Rico Art Galerie, sont certifiées et authentiques, ouvrant droit à des déductions fiscales pour les entreprises.
Pour cela, l’œuvre doit résider en un lieu accessible à l’ensemble des employés, au cours des
quatre années suivant celle de ladite acquisition.
Concrètement, ça donne quoi?
Vous pouvez bénéficier d’une déduction équivalente à 20% du prix de l’œuvre durant 5 ans à partir de sa date d’acquisition, tant que la déduction n’excède pas 5%
de votre chiffre d’affaire annuel.
Imaginons une entreprise qui acquiert trois œuvres d’art à la galerie Rico Art Galerie en 2022, pour un montant total de 10 000€. Cette société se verra déduire 2000€ de son imposition répartie de 2022 à 2026, dans la limite de 5% de son chiffre d’affaire annuel.
Comment?
L’œuvre doit être enregistrée en tant qu’immobilisation dans le bilan comptable.
La déduction sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale.
Le prix d’acquisition des œuvres sera déduit de manière extracomptable de ses impôts, l’année de l’acquisition et les quatre années suivantes, d’un montant à chaque fois égal.
La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale
au passif du bilan de la société.
Si par le plus malheureux des hasards vous désirez vous séparer des œuvres acquises chez nous, ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite sera réintégrée à l’exercice d’imposition de l’année en cours.
Entreprises concernées ?
Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition. Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
vous pouvez également télécharger le guide CERFA officiel
( http://www.fichier-pdf.fr/2015/08/04/cerfa-defiscalisation-art/)